La Roumanie
La situation actuelle
Avec une population de 19 millions d’habitants, dont plus de 80% ont moins de 60 ans, la Roumanie représente le second marché d’Europe centrale et orientale, après la Pologne. La population urbaine représente 55% de la population totale, les principales villes du pays sont Bucarest (2.233.000 habitants), Constanta (346.000 habitants), Iasi (343.000 habitants), Timisoara (333.000 habitants).
La Roumanie est une démocratie parlementaire dont le chef de l’Etat est un président élu au suffrage universel, pour une durée de quatre ans. Le Parlement est composé de deux assemblées, la Chambre des députés et le Sénat, dont les membres sont également élus au suffrage universel tous les quatre ans.
La reprise de la croissance économique depuis l’année 2000 laisse entrevoir des perspectives encourageantes de développement pour les années à venir, et les principaux bénéficiaires seront les investisseurs étrangers. La France est déjà le premier investisseur en Roumanie, devant l’Allemagne et les Etats-Unis, le Luxembourg se plaçant au 12ème rang des investisseurs. Des entreprises telles que France Télécom, Renault, Lafarge, la Société Générale, Alcatel, le groupe Accor sont déjà fortement présentes dans le pays.
Fiscalite
Impôt sur les sociétés: Le taux d’imposition sur les bénéfices des sociétés est de 5%.
Le taux d’imposition des entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 65.000 EUR est fixé à 3% sans employés et 1% avec des employés du chiffre d’affaires .
Les dividendes distribués aux actionnaires sont imposés au taux de 5% par une retenue à la source. Il est a noter qu’en vertu de conventions de non double imposition signées avec de nombreux pays européens, cette retenue peut constituer un crédit d’impôt imputable sur le montant de l’impôt dû par l’actionnaire dans son pays d’origine.
TVA: Tous les biens et services sont soumis à un taux de 19%, exceptés les biens et services exportés, les honoraires d’avocats, les matières premières et matériaux destinés aux produits finis qui seront exportés dans les 45 jours suivant l’importation, ainsi que les prestations de services et de transport liées aux exportations.